L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives.

Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (article 3, alinéa 5). Il a, par ailleurs, invité le législateur ainsi que les partis et les groupements politiques à mettre en œuvre ce principe (article 4, alinéa 2 de la Constitution).

Sur ce fondement constitutionnel, le Parlement a voté plusieurs textes destinés à favoriser la parité.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a réaffirmé solennellement ce principe par son inscription à l’article 1er de la Constitution.

La mise en œuvre de ce principe constitutionnel par le législateur a permis d’obtenir une relative amélioration de la représentation des femmes parmi les élus.

Cette amélioration diffère toutefois selon la nature du mode de scrutin considéré : élections au scrutin de liste ou élections au scrutin uninominal majoritaire.